Conditions générales de vente

1. Généralités

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes entre la société DECIBELL-FRINGUES dont le siège social est situé Aéroport de Valence/Chabeuil - 26120 Chabeuil - France, et le client ce qui induit l’acceptation sans réserve de ces conditions. Les renseignements fournis par le site www.decibell.fr ou par les fiches descriptives du catalogue ne sont pas contractuels et peuvent être modifiés sans préavis par la société DECIBELL-FRINGUES.
RCS Romans - 49475395700013 - RVA : FR87494753957

2. Commandes

Les commandes sont enregistrées l’intermédiaire du site.
Le client doit s’identifier afin d’assurer le paiement et la livraison du matériel.

3. Validation

Dans le cas d’une commande passée sur le site internet, l’acheteur ne peut valider sa commande qu’après avoir coché la mention : « Vous acceptez les conditions générales de vente » : il s’engage alors à respecter les conditions générales de vente.

La société DECIBELL-FRINGUES se réserve le droit de demander, avant expédition de la commandes, des pièces justificatives telles qu'une pièce d'identité (CNI, passeport, ...) et une preuve de domiciliation à l'adresse de livraison et/ou de facturation (quittance de loyer, facture d'électricité, ...)

En cas de non présentation des dites pièces, DECIBELL-FRINGUES pourra être amenée à annuler de plein droit la commande sans préavis.

4. Prix

Les prix indiqués sur le site www.decibell.fr s’entendent toutes taxes comprises, hors frais de port.
Les sociétés de la zone Euro ont la possibilité de nous commander et payer en "Hors Taxes". Elle devront alors renseigner le nom de la société, le numéro de TVA Intracommunautaire et nous fournir un justificatif d'obtention de ce numéro.

5. Paiement

Le paiement des achats se fait soit par cartes bancaires ( Visa ou Eurocard – Mastercard ) soit par chèque soit par virement de compte à compte. Lors d’un paiement par chèque, DECIBELL-FRINGUES ne procèdera à la livraison qu’après encaissement du chèque. Lors d’un paiement par virement, DECIBELL-FRINGUES ne procèdera à la livraison qu’après le crédit du virement sur le compte de DECIBELL-FRINGUES.

6. Clause résolutoire

Dans le cas d'un achat par une société ou une administration et en cas de défaut de paiement, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de DECIBELL-FRINGUES. Le montant de ces dommages est établi au montant de la vente résolue.

7. Délais

Les délais indiqués sur le site ou dans le catalogue sont donnés à titre indicatif et s’entendent à partir de la date effective du paiement de la commande. Si ce délai était dépassé, DECIBELL-FRINGUES s'engage à informer le client des raisons du retard et conviendra avec lui de la confirmation ou non de la commande.

8. Transport

Les emballages et le transport sont toujours facturés en sus. Dans le cas d’une livraison par transporteur, les risques liés au transport sont supportés par la société DECIBELL-FRINGUES. Le client  doit vérifier au moment de la livraison et avant signature du bordereau de livraison les dommages éventuels subits durant le transport et la conformité par rapport à la commande. En cas de réclamations, elles doivent être adressées dans les 2 jours ouvrés par courrier recommandé avec accusé de réception au transporteur.

9. Garantie

Sauf mention contraire dans la fiche descriptive du produit, le matériel est garanti 1 an pièces et main d'oeuvre, les accessoires sont garantis 3 mois. A charge du client de retourner le matériel au bureau DECIBELL-FRINGUES le plus proche et à charge de DECIBELL-FRINGUES de réexpédier le matériel réparé ou échangé. Le retour à la société DECIBELL-FRINGUES ne peut avoir lieu qu’avec son accord. Un numéro de retour sera alors attribué au client. La garantie ne couvre en aucun cas une utilisation anormale ou non conforme du produit. Pour les logiciels, la garantie est assurée par l'éditeur, les conditions et durée de cette garantie sont fournie dans le contrat de licence du logiciel.

10. Droit de rétraction / retours

Dans les 15 jours qui suivent sa réception du colis, DECIBELL-FRINGUES échange ou rembourse un article s'il ne vous donne pas entière satisfaction. Certains articles textile sont livrés avec des scellés de sécurité qu'il est impératif de laisser lors de l'essayage. Tout article retourné sans son sceau de sécurité ne peut être remboursé ou échangé.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par les clients ne sont pas repris.
Vous pouvez renvoyer votre article par la Poste, à vos frais, à l'adresse suivante :
DECIBELL-FRINGUES Aéroport Valence/Chabeuil 26120

La participation forfaitaire correspondant aux frais d'envoi et de traitement de votre commande reste à votre charge, sauf dans le cas où l'article est défectueux où elle vous est remboursée ainsi que les frais de retour (dans la limite de la grille tarifaire du "Colissimo" simple).

Joignez à votre retour la partie droite du bon de livraison et conservez la partie gauche qui vous servira de garantie.

Le remboursement du prix des produits sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception par DECIBELL-FRINGUES
En cas de retour anormaux ou abusifs DECIBELL-FRINGUES se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

11. Réserve de propriété

Le transfert de propriété des marchandises n’interviendra qu’après le paiement intégral du prix par l’acheteur. Le paiement n’est réputé acquis qu’après encaissement total des sommes dues.

12. Force majeure

La responsabilité de DECIBELL-FRINGUES ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure.

13. Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Romans - France..

14. Service clientèle

Pour toute question ou information, un numéro de téléphone est à la disposition du client: +33 (0)475 552 050. 
 

<< Revenir à la page principale